Recouvrement judiciaire : poursuivre le dossier lorsque l’amiable ne suffit plus
Lorsqu’une créance demeure impayée malgré les démarches amiables, une procédure judiciaire peut permettre d’obtenir un titre exécutoire. RECOVIA organise le passage du dossier vers les professionnels et procédures adaptés.
Analyse
Vérification des pièces et orientation vers la voie procédurale adaptée.
Procédure
Coordination du dossier avec les partenaires judiciaires.
Exécution
Suivi des mesures engagées après obtention d’un titre exécutoire.
Choisir la procédure en fonction du dossier
L’injonction de payer peut convenir à certaines créances, tandis que d’autres situations peuvent appeler une assignation ou, lorsque les conditions sont réunies, un référé-provision.
Un pilotage avec les professionnels du droit
RECOVIA s’appuie sur un réseau national de Commissaires de justice et sur des avocats lorsque leur intervention est nécessaire.
Du titre exécutoire à l’exécution
L’obtention d’une décision ou d’un titre n’équivaut pas toujours à un paiement immédiat. Lorsque les conditions sont réunies, un commissaire de justice peut mettre en œuvre les mesures d’exécution appropriées.
Pour aller plus loin
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Un impayé ou un portefeuille de créances à traiter ?
RECOVIA intervient partout en France et peut étudier vos besoins de recouvrement amiable ou judiciaire.
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