Responsabilité civile professionnelle
RECOVIA dispose d'un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de Hiscox.
Une couverture de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Hiscox
RECOVIA · CONFORMITÉ & GARANTIES
Votre confiance repose sur des engagements concrets.
Confier des créances à un partenaire suppose de pouvoir compter sur un cadre réglementaire clair, des fonds distinctement gérés et une intervention professionnelle. Découvrez les dispositions mises en place par RECOVIA.
Cadre réglementaire identifiéResponsabilité civile professionnelleCompte dédié aux fonds des créanciers
LES FONDAMENTAUX
Trois dispositions essentielles pour protéger votre activité.
Notre organisation repose sur les exigences applicables aux professionnels du recouvrement amiable pour compte de tiers.
Procureur de la République de Nanterre
L'activité de recouvrement pour compte de tiers a fait l'objet d'une déclaration écrite adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre, conformément à l'article R.124-2 du Code des procédures civiles d'exécution.
Déclaration écrite effectuée dans le cadre réglementaire du recouvrement
BNP ParibasUn compte bancaire exclusivement dédié
Les fonds encaissés pour le compte des créanciers sont reçus sur un compte bancaire dédié auprès de BNP Paribas.
Fonds des créanciers séparés des fonds d’exploitation de RECOVIA
UN CIRCUIT IDENTIFIÉ
Des encaissements au reversement, une organisation transparente.
Chaque règlement doit pouvoir être rapproché de son dossier et du créancier concerné. RECOVIA distingue les sommes reçues pour ses mandants de ses propres fonds.
Échanger sur nos modalités de reversement01
Encaissement identifiéLe règlement est associé au dossier et à la créance concernée.
02
Suivi et rapprochementLes paiements sont rapprochés des références du dossier.
03
Reversement au créancierLes sommes dues sont reversées selon les conditions prévues au mandat. (au choix sous 72 heures ou en facturation fin de mois)
NOS PRINCIPES D'INTERVENTION
La rigueur du recouvrement, le respect des personnes.
01
Échanges identifiés
Des communications qui précisent l'identité de RECOVIA, le créancier et l'objet de la démarche.
02
Relances proportionnées
Des démarches adaptées à la situation, sans pression abusive ni pratique trompeuse.
03
Contestations prises en compte
Les désaccords signalés sont examinés afin d'orienter les suites appropriées du dossier.
04
Suites judiciaires encadrées
Lorsqu'une procédure judiciaire s'avère nécessaire, elle intervient par les voies et professionnels compétents.
CONFIDENTIALITÉ
Les informations de vos dossiers appellent une vigilance particulière.
Les données confiées à RECOVIA sont utilisées pour le traitement des dossiers et la relation avec les parties concernées, conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Lire notre politique de confidentialitéFinalité définieGestion et suivi des dossiers confiés
ConfidentialitéTraitement des informations selon leur caractère confidentiel
Droits des personnesInformation et exercice des droits prévus par le RGPD
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions sur notre cadre d'intervention.
RECOVIA dispose-t-elle d'une assurance professionnelle ?
Oui. RECOVIA est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique à l'activité de recouvrement de créances auprès de Hiscox.
L'activité a-t-elle été déclarée ?
Oui. RECOVIA a adressé sa déclaration écrite au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre. Cette démarche répond à une obligation réglementaire applicable à l’activité de recouvrement pour compte de tiers.
Où sont reçus les paiements des débiteurs ?
Les fonds reçus pour le compte des créanciers transitent par un compte dédié ouvert auprès de BNP Paribas.
VOTRE PARTENAIRE EN RECOUVREMENT
Confiez vos créances à une équipe structurée.
Échangeons sur vos besoins, vos volumes et les modalités d'intervention adaptées à votre entreprise.